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Politique forestière de la CNS


POLITIQUE DE GESTION FORESTIÈRE DE LA CNS

Article I.           La gestion des forêts de la Nation Sud devra être conforme aux politiques de la Conservation de la Nation Sud et à toutes les lois municipales, provinciales et fédérales applicables, y compris les conventions internationales et les codes de pratiques obligatoires relatifs au transport et au commerce des produits forestiers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ces forêts.

Article II.          Les forêts de la Nation Sud devront être gérées de manière à offrir une gamme de produits et de services visant à maintenir ou améliorer la viabilité à long terme et divers avantages environnementaux et sociaux.

Article III.         La Conservation de la Nation Sud devra faire appel à des pratiques sylvicoles écologiquement appropriées à la végétation, aux espèces, aux sites et aux objectifs de gestion qui visent à maintenir ou améliorer la diversité, la santé et la productivité à long terme des forêts de la Nation Sud.

Article IV.        La Conservation de la Nation Sud devra offrir au public, aux collectivités locales et aux Premières Nations touchées par la gestion des forêts de la Nation Sud la possibilité d’exprimer leurs avis en ce qui concerne la gestion de ces forêts.

Article V.         La Conservation de la Nation Sud devra définir et faire respecter les droits de propriété des peuples autochtones et l’utilisation et la gestion des terres, des territoires et des ressources touchés par les activités de gestion.

Article VI.        Outre leur conformité aux lois et aux règlements en vigueur, les opérations forestières de la Conservation de la Nation Sud seront évaluées en fonction de leurs impacts sur les relations communautaires, la santé humaine et l’environnement naturel. 

Article VII.       La Conservation de la Nation Sud devra réévaluer sa politique forestière et y intégrer des objectifs et des éléments nouveaux.

Article VIII.      La Conservation de la Nation Sud devra effectuer des vérifications périodiques de ses opérations forestières afin de s’assurer qu’elles sont conformes à sa politique de gestion et rendre public les résultats de ces vérifications.

Article IX.        La Conservation de la Nation Sud devra administrer et gérer efficacement les forêts de la Nation Sud de manière à atteindre tous les objectifs par le biais de normes professionnelles. 

Article X.         La Conservation de la Nation Sud devra protéger les forêts de la Nation Sud contre toute utilisation illégale ou non autorisée des ressources, la création d’établissements permanents ou toutes autres activités illégales.

Article XI.        La gestion des forêts de la Nation Sud devra se conformer aux plus récents principes et critères du Forest Stewardship Council et aux politiques et normes connexes.

Article XII.       La gestion des forêts de la Nation Sud devra utiliser des méthodes pour maintenir ou rétablir le milieu naturel au moyen de plantes indigènes et de communautés animales.

Article XIII.      La Conservation de la Nation Sud devra définir des valeurs élevées de conservation et élaborer des stratégies et des mesures à prendre avec les intervenants concernés afin de maintenir et d’améliorer ces valeurs par le biais d’une approche prudente. 

Article XIV.      La gestion des forêts de la Nation Sud devra faire appel à des programmes de lutte antiparasitaire intégrée et de sylviculture afin d’éviter, ou tenter d’éliminer, l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques.