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Barème des frais


Le barème des frais de la CNS comprend des catégories de frais s’appliquant aux différents types de demande afin de couvrir précisément l'ampleur des travaux proposés. Des frais moins élevés s'appliquent aux demandes mineures et moins complexes et aux travaux modestes. Des frais plus élevés s'appliquent aux demandes plus complexes nécessitant un niveau élevé de planification et d'examen technique.

Le barème des frais correspond à la couverture des coûts selon les politiques et procédures du ministère des Ressources naturelles de l'Ontario en matière de perception de redevances, relativement aux offices de protection de la nature.