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Programme de gestion des installations septiques


La Conservation de la Nation Sud offre ses services et délivre des permis pour les cas suivants : morcellements de terrain, aménagement des terres et champs d'épandage, certificats d'autorisation et inspections de réseaux d'égouts privés. Les installations d'égouts privés doivent être installées et entretenues conformément au Code du bâtiment de l'Ontario. Ceci s’applique notamment aux puisards, fosses septiques et champs d'épandage. En vertu de ce code, permis et inspections sont nécessaires pour installer ou modifier un réseau d'égout privé.

Le Programme de gestion des installations septiques de la CNS comprend les municipalités participantes ci-dessous :

Cliquez sur ce lien (élaborée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario) pour en savoir plus sur la façon dont votre système septique fonctionne.