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Permis et formulaires


Vous effectuez des travaux près de l’eau ou dans l’eau?
Les barèmes de frais liés à la planification et à la réglementation
Développement, interférence avec les terres humides et altérations des berges et des cours d’eau


Vous installez, remplacez ou réparez une fosse septique?

Demande de permis pour un réseau d'égout prive

Tank Replacement Application Form

Decommissioning/Abandon of Septic System Application Form

Dossiers enregistrés des systèmes d'égouts

Demande d'inspection de système d'égouts

Formulaire de demande pour rénovation

Barème des frais


Vous développé dans une zone vulnérable de protection des sources d’eau?

Demande d’avis


Vous achetez ou vendez une propriété?

Service de demande d'informations/Formulaire de demande de données


Vous désirez l’autorisation de chasser sur une propriété de la CNS?

Demande d'autorisation de chasser


Vous recherchez à acheter des arbres?

Services des plantation d'arbres 


Vous recherchez des conseils sur les boisés?

Programme de ressources pour les boisés


Vous recherchez des subventions?

Subventions communautaires liées à l'environnement

Programme d'assainissement de l'eau

Programme de subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural de la ville d’Ottawa


Vous désirez réserver une aire de conservation pour un événement?

Demande de permis d'utilisation des propriétés de la CNS 


Vous cherchez un espace de rencontre?

Communiquez avec le bureau de la CNS au 1-877-984-2948 ou à info@nation.on.ca pour obtenir des informations sur la location d'une de nos salles de réunion.