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Barème des frais


Le barème des frais de la CNS indique les frais applicables à chaque type de demande afin de couvrir avec précision l'échelle des travaux.

Des frais moins élevés s'appliquent aux demandes mineures et moins complexes, ainsi qu'aux projets de moindre envergure. Des frais plus élevés s'appliquent aux demandes plus complexes nécessitant un niveau plus élevé de planification et d'examen technique.

Le barème des frais reflète le recouvrement des coûts et suit les politiques et procédures du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario en matière de tarification par les offices de protection de la nature.

Les frais sont administrés conformément à la Politique sur l'administration des frais liés à la planification et aux approbations approuvée par le Conseil.

Les paiements par carte de crédit sont assujettis à des frais de service de 3 %.