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Examens de planification


La Conservation de la Nation Sud examine les propositions de développement pour déterminer l’impact des travaux proposés sur l’environnement naturel.

Nous travaillons à l'identification et à la protection des caractéristiques du patrimoine naturel et des terres exposées aux aléas naturels.

Dans le cadre du rôle d’examen des plans de la CNS, le personnel examine les applications de développement suivants: les plans de lotissement; variations mineures; modifications du plan officiel; règlements de zonage complets et amendements; et accords relatifs à la règlementation des plans d'implantations.

Des frais s’appliquent pour les avis examens des plans de la CNS. Les frais sont facturés au promoteur de la demande, en fonction de notre barème des frais de planification et de réglementation.

 


Des ententes sont conclues avec les municipalités pour appuyer le rôle de la CNS dans la saisie des plans et l'examen des services consultatifs.

La Ville d’Ottawa travaille en partenariat avec les partenaires de conservation (Nation Sud, vallée Rideau et vallée Mississippi) dans le cadre d’un accord portant sur des services d’examen de la planification environnementale.