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Programme de gestion des installations septiques


La Conservation de la Nation Sud offre ses services et délivre des permis pour les cas suivants : morcellements de terrain, aménagement des terres et champs d'épandage, certificats d'autorisation et inspections de réseaux d'égouts privés. Les installations d'égouts privés doivent être installées et entretenues conformément au Code du bâtiment de l'Ontario. Ceci s’applique notamment aux puisards, fosses septiques et champs d'épandage. En vertu de ce code, permis et inspections sont nécessaires pour installer ou modifier un réseau d'égout privé. Le fonctionnement correct et l'entretien de votre système d'égout privé sont également requis en vertu de ce code.

Le Programme de gestion des installations septiques de la CNS comprend les municipalités participantes ci-dessous :

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a développé une série de vidéos et de manuels gratuits pour vous aider à en apprendre davantage sur le fonctionnement de votre système septique.


Vous cherchez un entrepreneur, un installateur ou un concepteur de fosses septiques dans la région?

  • La CNS organise une réunion annuelle pour les entrepreneurs, installateurs et concepteurs locaux de fosses septiques; la session couvre les procédures générales d'inspection, les demandes de permis, et offre aux participants l'occasion de partager leur expertise et leur expérience. Cliquez ici pour consulter la liste des participants à la réunion de cette année