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Règlementation


La Conservation de la Nation Sud travaille avec les municipalités locales, le ministère des Ressources naturelles et le ministère des Pêches et des Océans afin d'assurer que l’aménagement riverain ne pose aucun danger et se fasse d’une manière respectueuse de l'environnement.

Le règlement de la CNS, article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, est connu sous le nom de Ontario Regulation 170/06 Development, Interference with Wetlands and Alteration to Shorelines and Watercourses  (règlement sur l’aménagement et la modification des rivages et des cours d’eau, et leur influence sur les terres humides).

Le règlement de l'Ontario 170/06 assure la sécurité publique et la protection des biens contre les dangers naturels. La CNS empêche aussi la pollution et la destruction de zones écologiquement sensibles comme les zones humides, les rives et les cours d'eau. Le règlement de l'Ontario 170/06 crée des zones réglementées dans les cas où l’aménagement peut faire l'objet : d’inondations, d'érosion, ou lorsque les perturbations des zones humides et les modifications aux rivages et aux cours d'eau peuvent avoir un effet défavorable sur les caractéristiques environnementales.

Si vous envisagez de faire un travail d’aménagement à proximité d'un bassin versant, d’une rivière, d’un ruisseau, de terres humides, d’une  pente, ou d’un rivage, vous pourriez avoir besoin d'un permis de la CNS. Contactez-nous pour obtenir le permis avant tout nivellement du site et avant la mise en place, l’ajout ou l’enlèvement de tout matériel.

Permis et formulaires

Veuillez noter qu'un permis de la CNS ne remplace pas les permis de construction, ou tout autre permis délivrés par les bureaux de la municipalité et d'autres organismes gouvernementaux.