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Service de demande d'informations


Nous aidons les propriétaires et les acheteurs en leur procurant un service de demande d’informations. Les propriétaires actuels, les acheteurs potentiels ou leurs représentants peuvent ainsi obtenir plus de détails sur une propriété. La CNS encourage l'utilisation de ce service lorsque la propriété court le risque d’être exposée à une catastrophe naturelle ou se trouve à l'intérieur ou proche de toute caractéristique naturelle telle que : ravin, pente, cours d'eau, zone humide, étang ou boisé.

La CNS vous remettra une lettre décrivant toutes les caractéristiques physiques identifiées, les marges de recul applicables et les rapports nécessaires. Cette lettre fournit un compte rendu officiel de la demande et offre des informations précieuses aux clients lorsqu'ils doivent prendre des décisions sur la propriété.

En raison des recherches nécessaires pour procéder à un examen, nous facturons des frais pour couvrir le coût d'examen de chaque site et pour émettre une réponse écrite formelle. Il faut au moins deux semaines et une documentation complète pour fournir ce service. Un service d’urgence est disponible moyennant des frais supplémentaires.

Une demande officielle d'informations doit être adressée par écrit à la CNS en soumettantles documents suivants :

  • Formulaire de demande d'informations
  • Lettre de motivation décrivant en détail votre projet et / ou l'utilisation des terres
  • Plan officiel ou arpentage officiel, ou plan du site de travail proposé
  • Carte de toutes les fonctionnalités existantes et proposées sur la propriété, comme les cours d'eau, bâtiments, puits, fosses septiques, etc.
  • Paiement