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Permis et formulaires


Vous effectuez des travaux près de l’eau ou dans l’eau?
Les barèmes de frais liés à la planification et à la réglementation
Développement, interférence avec les terres humides et altérations des berges et des cours d’eau

Vous installez, remplacez ou réparez une fosse septique?
Demande de permis pour un réseau d'égout privé
Dossiers enregistrés des systèmes d'égouts
Demande d'inspection de système d'égouts
Rénovation
Grille tarifaire

Vous achetez ou vendez une propriété?
Service de demande d'informations/Formulaire de demande de données

Vous désirez l’autorisation de chasser sur une propriété de la CNS?
Demande d'autorisation de chasser

Vous recherchez des subventions?
Subventions communautaires liées à l'environnement

Programme d'assainissement de l'eau

Programme de subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural de la ville d’Ottawa

Vous désirez réserver une aire de conservation pour un événement?
Demande de permis d'utilisation des propriétés de la CNS 

Vous cherchez un espace de rencontre?
Communiquez avec le bureau de la CNS au 1-877-984-2948 ou à info@nation.on.ca pour obtenir des informations sur la location d'une de nos salles de réunion.