Les organisations agricoles et les municipalités de l'Est de l'Ontario réclament une approche plus réfléchie de la réforme des offices de protection de la nature
Est de l'Ontario — Les organisations agricoles et les municipalités membres de la Conservation de la Nation Sud expriment de sérieuses préoccupations au sujet de la proposition du gouvernement de l'Ontario visant à supprimer les offices de protection de la nature et à les remplacer par de grands organismes régionaux contrôlés par la province.
Bien que les partenaires de la région soutiennent la modernisation et un soutien accru de la part du ministère de l'Environnement, cette proposition représente le changement le plus important en matière de gouvernance environnementale en Ontario depuis 80 ans et est mise en œuvre sans le temps, la transparence ou la collaboration nécessaires à sa réussite.
Les offices de protection de la nature locaux sont des institutions fiables, créées par les communautés, qui gèrent les ressources en terres et en eau tout en soutenant l'agriculture, le drainage, la gestion des risques naturels et la gestion des bassins versants. Elles ont été créées par les municipalités, financées par les municipalités et façonnées au fil des décennies grâce à des partenariats avec les agriculteurs, les propriétaires fonciers et les organisations communautaires.
Les affirmations selon lesquelles les agriculteurs ne soutiennent pas les offices de protection de la nature ne reflètent pas la réalité dans l'Est de l'Ontario.
Les agriculteurs et les municipalités rurales apprécient leurs offices de protection de la nature locaux.
Ils apprécient :
- Le personnel local sur le terrain qui comprend les sols régionaux, les systèmes de drainage et les exploitations agricoles.
- La délivrance rapide et pratique de permis et le soutien technique qui contribuent à faire progresser le développement durable et la protection de l'environnement.
- Les programmes d’intendance à coûts partagés qui permettent d'améliorer la qualité de l'eau et les ressources naturelles.
- La gestion locale des terres de conservation qui ont été données et confiées pour une conservation à long terme et à perpétuité.
- Les relations de longue date fondées sur la confiance, l'accessibilité et la connaissance du terrain.
Dans l'Est de l'Ontario, les offices de protection de la nature ne sont pas des régulateurs distants, mais des partenaires. Les agriculteurs travaillent pour les offices de protection de la nature, siègent à leurs conseils d'administration et collaborent directement dans les domaines du drainage, de la lutte contre l'érosion, de la gestion de l'eau et de la gestion des terres. La province a également indiqué depuis des années qu'elle nommerait des représentants agricoles supplémentaires aux conseils d'administration des offices de protection de la nature, et les partenaires locaux demandent au gouvernement de respecter cet engagement.
L'agriculture et la conservation vont de pair
La santé des exploitations agricoles et des communautés dépend de la santé des bassins versants. Un drainage efficace, un approvisionnement en eau fiable, la conservation des sols et la protection contre les inondations et la sécheresse sont essentiels à la viabilité des exploitations agricoles et à l'économie rurale.
Les offices de protection de la nature locaux obtiennent ces résultats en travaillant avec les agriculteurs et les municipalités, et non grâce à des systèmes centralisés et uniformisés.
Les changements récents ont déjà montré les risques
L'Est de l'Ontario a déjà subi les conséquences imprévues de la suppression des réglementations locales, de l'expertise locale et des modèles de services partagés, notamment :
- Les municipalités rurales sont obligées d'engager des consultants privés à un coût plus élevé et avec des délais plus longs pour les examens du patrimoine naturel et hydrogéologique, des services qui étaient auparavant fournis par les offices de protection de la nature.
- Des réglementations sont imposées sans tenir suffisamment compte des conditions régionales, notamment les contraintes de développement dans les zones humides, qui sont désormais obligatoires dans tout l'Ontario, mais dont la mise en œuvre est suspendue dans l'Est de l'Ontario.
Une consolidation à grande échelle risque de répéter ces erreurs et de compromettre les services de première ligne dont dépendent les communautés.
La performance en matière de développement : les faits comptent
Les affirmations selon lesquelles les offices de protection de la nature retardent le développement ne sont pas étayées par des preuves, en particulier dans l'Est de l'Ontario.
Les offices de protection de la nature locaux jouent un rôle essentiel dans l'accélération d'un développement sûr et durable en identifiant les risques à un stade précoce, en coordonnant les examens et en travaillant directement avec les municipalités, les promoteurs et les propriétaires fonciers. L'efficacité de la réglementation dépend de la connaissance directe des conditions locales par les décideurs, notamment en ce qui concerne les sols, les réseaux de drainage, les risques d'inondation et les utilisations actuelles des terres.
Dans l'est de l'Ontario, les données sur le rendement démontrent que ce système fonctionne :
- 100 % des examens de planification sont effectués dans les délais fixés par les municipalités.
- 100 % des permis pour les systèmes septiques sont délivrés à temps, en moyenne dans un délai de 9 jours.
- 98 % des permis réglementaires sont délivrés dans les délais fixés par la province.
- Les offices de protection de la nature n'interviennent qu'en cas de risques naturels ou de protection de l'environnement, et non dans le cadre de projets de développement courants.
Ces résultats montrent que la prestation de services locaux, basée sur les bassins versants, favorise le développement plutôt que de le retarder. La centralisation des permis et des examens techniques pourrait supprimer les connaissances locales, ralentir les temps de réponse et introduire une nouvelle incertitude pour les municipalités et les promoteurs.
Le Groupe d’étude provincial sur le logement abordable n'a pas identifié les offices de protection de la nature comme un obstacle au logement. Les données confirment que la réforme devrait se concentrer sur le renforcement de ce qui fonctionne déjà, et non sur son démantèlement.
L'importance des connaissances locales, du patrimoine culturel et des capacités sur le terrain
Les offices de protection de la nature de l'Est de l'Ontario reflètent les réalités culturelles, environnementales et géographiques distinctes de la région. La Conservation de la Nation Sud est le seul office de protection de la nature bilingue du Sud de l'Ontario, desservant des communautés où le service en français est non seulement une obligation légale, mais aussi une partie intégrante de l'identité et de l'histoire locales.
La région s'étend sur 4 480 kilomètres carrés entre les fleuves Saint-Laurent et la rivière des Outaouais et comprend des sols uniques sujets à des glissements de terrain rétrogressifs, des basses terres inondables et des systèmes de drainage agricole hautement gérés. Ces conditions exigent une expertise spécialisée et locale qui ne peut être reproduite par un processus décisionnel centralisé ou distant.
Malgré cette complexité, le financement provincial ne représente désormais qu'environ 3 % des activités de l'Office de protection de la nature, les municipalités assumant la responsabilité de protéger les personnes, les biens et les ressources naturelles. Les municipalités craignent que la province n'applique le même scénario de consolidation que celui utilisé pour les agences de santé, un système financé par la province qui a néanmoins entraîné une baisse de la réactivité, une diminution du nombre de bureaux locaux et une réduction des services de première ligne.
Les partenaires de l'Est de l'Ontario sont clairs : ce modèle ne fonctionne pas pour la gestion de l'environnement. Les offices de protection de la nature sont les seules agences environnementales présentes sur le terrain, et le maintien des bureaux locaux, du personnel local et de la prise de décision locale sont essentiels pour protéger les communautés, soutenir l'agriculture et réagir rapidement aux risques naturels.
La protection de l'environnement dépend de personnes qui connaissent le terrain et qui sont présentes dans les communautés qu'elles servent.
Un appel à une voie plus respectueuse et collaborative pour l'avenir
Les organisations agricoles et les municipalités de l'Est de l'Ontario demandent à la province de ralentir et de prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses. Les regroupements ne peuvent être défaites lorsque des conséquences imprévues surviennent.
Ils exhortent la province à :
- Soutenir les efforts de modernisation sans démanteler la gouvernance locale
- Envisager des zones de service plus petites et adaptées à la région si les regroupements sont poursuivies
- Encourager et soutenir les regroupements volontaires, plutôt que de les imposer
- Financer les coûts de transition afin que les services environnementaux et agricoles de première ligne ne soient pas perturbés
- Protéger l'intention des donateurs et la gestion locale des terres de conservation
- Respecter le pouvoir décisionnel local des conseils municipaux
- Protéger la représentation rurale dans tout nouveau cadre de gouvernance régional.
La gestion environnementale fonctionne mieux lorsque les décisions sont prises à proximité des terres et des personnes qui en dépendent.
Renforcer ce qui fonctionne
Les offices de protection de la nature de l'Est de l'Ontario sont efficaces parce qu'ils sont locaux, responsables et intégrés dans les communautés qu'ils servent. Grâce à une collaboration appropriée, à un financement adéquat et au respect du leadership municipal, la province a la possibilité de renforcer, et non d'affaiblir, le système de conservation de l'Ontario.
Les organisations agricoles et les municipalités sont prêtes à travailler de manière constructive avec la province pour améliorer les services, moderniser les systèmes et protéger les communautés, mais une réforme significative doit être menée avec les communautés rurales de l'Ontario, et non à leur détriment.