Programme d'assainissement de l'eau
En tant que priorité absolue de la CNS, le Programme d'assainissement de l'eau représente le meilleur outil que nous avons pour améliorer la qualité de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique. Si vous résidez dans le bassin hydrographique de la rivière Nation Sud, vous pourriez être admissible au programme de subventions visant les projets d'amélioration de la qualité de l'eau. Le bassin est formé des Comtés-Unis de Prescott-Russell, de Leeds-Grenville et de Stormont, Dundas & Glengarry.
Depuis 1993, plus de 631 projets évalués à 10,1 millions de dollars ont été réalisés dans le cadre du Programme d'assainissement de l'eau, grâce à des subventions totalisant plus de 2 million de dollars. The Clean Water Committee Le Comité responsable de la qualité de l'eau recherche activement de nouveaux partenaires qui aimeraient contribuer à ce programme important.
Qui peut présenter une demande?
Les résidents urbains et ruraux, les propriétaires agricoles, les groupes communautaires et les entreprises
Les projets doivent être réalisés dans le bassin hydrographique de la Nation Sud (tout projet planifié à l'intérieur des limites de la ville d'Ottawa sera acheminé au Programme municipal de subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural).
Les représentants sur le terrain vont...
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Visiter votre site
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Vous expliquer le programme de subventions et les lignes directrices
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Vous aider à remplir votre demande
Vous acceptez de...
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Présenter votre demande avant d'entreprendre votre projet
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Obtenir tous les permis et les approbations nécessaires
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Assurer l'entretien continu du projet lorsqu'il sera complété
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Utiliser les meilleures pratiques de gestion
Quels sont les coûts admissibles?
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La location d'équipement
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Les matériaux
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Les coûts reliés à la construction et à la main-d'oeuvre contractuelle
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Les permis et approbations
Télèphonez au 1-877-984-2948 poste 238 pour des renseignements sur les subventions pour la qualité de l'eau et le calendrier des réunions du Comité.
Le financement étant restrient, les projets moins prioritaires seront reportés à la réunion du 29 novembre 2010. Les demandes de financement doivent être reçues une semaine avant la date de la réunion du Comité.
Dû à un financement restraint en 2011, la CNS ne désignera qu'une seule date pour l'examen des demands. Les demands devront être reçues, au plus tard, le 7 juillet pour être examinées lors de la rèunion du 25 juillet du Comité de la qualité des eaux.
Le montant des subventions et les directives du programme peuvent être modifiés sans préavis. 2011 Taux de subvention:
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Projets admissibles
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Taux de subvention
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Subvention maximale
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Entreposage du fumier
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 10 000$
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Terres humides artificielles pour le traitement des eaux suées
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 10 000$
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Traitement et élimination des eaux de lavage de la laiterie
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 5 000$
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Déviation de l'eau propre et gestion des eaux pluviales
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 5 000$
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Restriction de l'accès du bétail aux cours d'eau
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travaux par entrepreneur
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travaux par demandeur
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jusqu'à 75%
jusqu'à 100%
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jusqu'à 5 000$
jusqu'à 5 000$
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Établissement de bandes tampons*
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 5 000$
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Contrôle de l'érosion des rivages
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 5 000$
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Initiatives éducatives
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 5 000$
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Stockage et manutention de combustible, de produits chimiques et d'engrais
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 1 000$
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Réparation de fosses septiques
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 1 000$
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Plan/Stratégies pour la estion des éléments nutritifs
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jusqu'à 50%
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jusqu'à 500$
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Structures de drainage par canalization contrôle |
jusqu'à 50% |
jusqu'à 1 000$ |
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Fermeture de puits
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jusqu'à 100%
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jusqu'à 1 000$
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* Les projets reliés aux zones tampons pourraient être admissibles à recevoir une subvention d'incitation au rendement de 150$/acre par année, et ce, pour un maximum de 10 acres.
Les autres types de projets seront évalués sure unebase individuelle. Les taux et lignes directrices des programmes de sbuventions sont sujets à modifications sans préavis.
Le financement por le Programme d'assainissement de l'eau provient des contributions annuelles municipales perçues par la conservation de la Nation Sud, du Programme de gestion du phosphore total et des contributions faites par les partenaires suivants :
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