Programme de Planification

Tout en remplissant son mandat législatif, le Programme de Planification fournit une planification environnementale stratégique qui appuie les décisions prises en matière d'aménagement de terres locales, sur une base de bassin hydrographique et selon une approche ouverte et équilibrée.

Le Programme de Planification appuie plusieurs autres programmes mis en œuvre par la CNS, et contribue directement aux objectifs suivants: la protection, la mise en valeur, et la restauration de l'eau et des terres; et la protection des personnes et des biens contre l'érosion et l'inondation.

En fournissant des conseils en matière de planification qui tiennent compte des bassins hydrographiques et des écosystèmes, les services de planification de la CNS lui permettent non seulement d'atteindre ses objectifs et cibles, mais aussi de répondre aux exigences législatives. L'information est fournie avec diligence et efficacité afin de guider les municipalités, les propriétaires fonciers et les intervenants du bassin hydrographique à travers les différentes étapes des processus d'aménagement du territoire, de régularisation et de délivrance de permis.

Tout en favorisant une planification basée sur les bassins hydrographiques, les services de planification fournissent du leadership et de l'expertise à la gestion de l'écosystème. Ceci est possible grâce à la collaboration, l'intégration et les partenariats établis avec nos municipalités, partenaires et autres clients lors de l'implantation de la vision, de l'orientation, des objectifs et des cibles spécifiques associés aux objectifs globaux de la CNS concernant l'aménagement du bassin hydrographique.

L'équipe responsable de la Planification veille à ce que les projets de développement soumis pour examen correspondent aux frontières territoriales et ne nuisent pas à l'intégrité naturelle de nos zones riveraines, nos vallées, nos berges et toute autre ressource importante. Le Programme vise aussi à protéger les nouveaux projets de développement contre les répercussions potentielles pouvant être causées par des risques d'inondation ou d'érosion souvent associées aux systèmes naturels. Nombreux sont les avantages de cette approche intégrée, à volets multiples, dont le but ultime est d'établir un équilibre approprié entre les besoins de la société et les besoins de la nature.

Depuis déjà plusieurs années, la CNS collabore activement au processus de la planification municipale. La fonction d'Élaboration et d'Examen de Plan, exécutée par la CNS, est reconnue comme étant un mécanisme clé qui permet de remplir les exigences du volet " prévention " de notre mandat. Le programme de prévention vise à assurer une conception adéquate des projets de développement proposés afin de protéger les intérêts de tous les intervenants.

En participant à divers processus d'aménagement de territoire, la CNS fournit de l'information pertinente aux documents de planification globale, et transmet, aux autorités responsables de donner l'approbation (c.-à-d. conseils et comités à l'échelle locale et régionale), des commentaires concernant les répercussions éventuelles du projet sur la gestion des ressources. Nos objectifs reliés à la gestion de l'eau et des terres connexes font partie intégrante du processus décisionnel.

Le personnel responsable de la Planification examine et formule des commentaires pour toute demande d'approbation liée à la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris :

• Plan de lotissement
• Morcellement de terres
• Dérogation mineure
• Plans officiels et les modifications
• Règlements de zonage détaillés et les modifications
• Ententes liées aux mécanismes de contrôle de l'aménagement du site

De plus, le personnel de la CNS appuie les organismes membres lors d'un processus d'approbation nécessitant un examen de documents d'appui technique, comme dans les cas suivants :

• Études géotechniques pour déterminer la stabilité des pentes
• Plans visant la rétention et la conservation des arbres
• Études d'impacts reliées aux pêches
• Problèmes associés aux risques naturels
• Préoccupations concernant la qualité et la quantité de l'eau
• Études sur les sous-bassins hydrographiques
• Études des incidences environnementales
• Gestion des eaux pluviales et du réseau de drainage
• Plans de contrôle de l'érosion et des sédiments
• Analyses hydrogéologiques et du terrain

Des frais administratifs s'appliqueront lorsque la CNS exécutera l'Élaboration et l'Examen d'un Plan. Les frais exigibles, qui seront facturés au promoteur de projet présentant la demande, seront basés sur la grilled tarifaire de la CNS (Forumulaires et frais).

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