La fermeture de puits


Montant de la subvention: 100% jusqu’à un maximum de 1,000$

Demandeurs admissibles:

  • Comtés-Unis de Prescott-Russell
  • Secteurs de la ville d’Ottawa situés sur le territoire du bassin versant de la Nation Sud

Conditions de financement:

  • Le financement s’applique UNIQUEMENT à la fermeture des puits abandonnés et non à leur modernisation.
  • Les projets doivent satisfaire aux exigences du MEO relativement au bouchage ou à l’abandon d’un puits inutilisé, telles qu’elles sont précisées dans le Règlement de l’Ontario 903.  Le procédé suivi doit être consigné; une copie du rapport en question doit être soumise au représentant du programme dès l’achèvement des travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur de puits agréé (Class 1, 2, ou 3 SEULEMENT) en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
  • Les participants doivent faire parvenir leurs demandes de financement avant d’entreprendre leurs projets.

Coûts admissibles:

  • les frais demandés par l’entrepreneur agréé
  • les coûts de la main-d’oeuvre et du matériels 

Coûts inadmissibles:

  • emploi de la main-d’oeuvre ou de la machinerie de l’auteur de la demande, des personnes à sa charge ou de son enterprise
  • les taxes

Pour plus de renseignements:  

André Pommainville, représentant du programme

Phone: 613-679-4367

Email: apommainville@hotmail.com

Financement offert par: