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Documents de planification


La Conservation de la Nation Sud examine les propositions d’aménagement du territoire dans le but de déterminer comment le travail proposé peut influer sur l'environnement naturel. Nous nous employons à identifier et protéger les caractéristiques et les terres du patrimoine naturel exposées à des risques naturels. Grâce aux examens de la CNS, notre personnel examine les propositions d’aménagement suivantes : plans de lotissement, demandes de morcellement de terrain, modifications mineures, modifications au Plan officiel, règlement et modifications de zonage général, et accords relatifs à la règlementation du plan d'implantation.

Des frais s’appliquent aux examens et suggestions de la CNS. Ces frais sont à la charge du promoteur faisant la demande, et sont basés sur notre barème des frais de planification et de réglementation.